Formalités administratives

Renseignements administratifs & Formulaires en ligne

Demande de carte d’identité
(validité 10 ans)

• Une copie de l’acte intégral de naissance
  (à obtenir auprès de la mairie du lieu de naissance, demande en ligne possible*)
• le livret de famille pour les enfants mineurs
• 1 justificatif de domicile
• 2 photos d’identité identiques

le document est à remplir en mairie (signatures + empreinte digitale).

* vous pouvez passez par ce site pour effectuer la demande auprès de la mairie de naissance

Demande de passeport (validité 10 ans)

Pour les personnes majeures

• Un extrait d’acte de naissance ou une carte d’identité en cours de validité
• Le livret de famille si inscription d’un enfant + (2 photos par enfant pour les enfants de – 15 ans)
• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile
• 1 timbre fiscal de 89 €

Pour les enfants de + de 15 ans

• le livret de famille des parents
• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile
• 1 timbre fiscal de 45 €

les enfants de – de 15 ans payent aussi maintenant 20 €
Sortie de territoire

• la carte d’identité de l’enfant
• le jugement de garde de l’enfant en cas de divorce
  (présence d’un des deux parents)

Cartes grises

Infos

Démarches administratives simplifiées

• Les fiches d’état-civil sont supprimées (qu’elles soient individuelles ou familiales).
  Elles ne sont donc plus délivrées en mairie.
• Les justificatifs de domicile sont supprimés (sauf pour les demandes de pièces d’identité). Il suffit de déclarer son domicile à l’administration qui le demande.
• La certification conforme des photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais une photocopie lisible du document original suffit.

 D’autres liens administratifs

Formulaires en ligne
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